Décret n°87-231 du 27 mars 1987 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1987.

TexteDécret n°87-231 du 27 mars 1987
Rattachement
CHAPITRE Ier : Obligations générales des personnes chargées des produits explosifs.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES TIRS DE MINE
  2. CHAPITRE Ier : Obligations générales des personnes chargées des produits explosifs.
IdentifiantLEGIARTI000006675490
Texte parentLEGITEXT000006065896
Référencearticle 6 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 (version du 1er juillet 1987)Légifrance →

1. Au cours de la formation prévue au c de l'article 4, les notes de prescriptions doivent être remises au personnel concerné, expliquées et commentées par un agent spécialement désigné par le chef d'établissement.

2. Toute modification des notes de prescriptions est également remise au personnel concerné.

3. La formation initiale est complétée par des séances de formation d'une durée d'au moins deux heures par semestre.

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