RattachementCHAPITRE II : Règles générales relatives aux produits explosifs.
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES TIRS DE MINE
CHAPITRE II : Règles générales relatives aux produits explosifs.
IdentifiantLEGIARTI000006675493
Texte parentLEGITEXT000006065896
Référencearticle 9 du décret n°87-231 du 27 mars 1987 (version du 1er juillet 1987)Légifrance →
1. Quelles que soient les circonstances, les explosifs et cordeaux détonants, d'une part, les détonateurs et relais de détonation, d'autre part, ne peuvent être transportés que dans des récipients distincts portant à l'extérieur un signe permettant d'identifier leur contenu et séparés de telle sorte que l'explosion de détonateurs ne se transmette pas aux explosifs. Ils doivent être transportés dans des conditions assurant leur protection contre tout choc ou chute accidentelle et contre les risques dus à l'électricité statique.
2. Ne peuvent prendre place dans le véhicule ou le convoi transportant les explosifs ou les détonateurs que le personnel chargé du transport ou de la surveillance.
3. Les mesures à prendre envers les produits explosifs non utilisés en fin de journée doivent faire l'objet d'une note de prescriptions établie en application de l'article 4.
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