Décret n° 87-286 du 23 avril 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 avril 1987.

TexteDécret n° 87-286 du 23 avril 1987
IdentifiantLEGIARTI000006521322
Texte parentLEGITEXT000006065927
Référencearticle 1 du décret n° 87-286 du 23 avril 1987 (version du 25 avril 1987)Légifrance →

1. Il est institué un délégué interministériel pour l'opération Euro Disneyland en France. Le délégué anime et coordonne les activités des différentes administrations et des établissements publics de l'Etat concourant à la réalisation de ce projet. Il veille à l'harmonisation des actions conduites, dans le cadre de cette opération, par l'Etat, les collectivités territoriales et les autres personnes morales.

2. Il veille à la bonne exécution des obligations contenues dans la convention approuvée par le décret du 24 mars 1987 susvisé.

3. Il suscite et encourage toutes initiatives de nature à valoriser les conséquences économiques, sociales et culturelles de la réalisation et de l'exploitation d'Euro Disneyland en France.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006521322, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.