Décret n°87-293 du 29 avril 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 avril 1987.

TexteDécret n°87-293 du 29 avril 1987
IdentifiantLEGIARTI000006359401
Texte parentLEGITEXT000006065932
Référencearticle 2 du décret n°87-293 du 29 avril 1987 (version du 30 avril 1987)Légifrance →

1. La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 827 702 000 F.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006359401, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.