Décret n°87-33 du 26 janvier 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 janvier 1987.

TexteDécret n°87-33 du 26 janvier 1987

IdentifiantLEGIARTI000006553621

Texte parentLEGITEXT000006065952

Référencearticle 1 du décret n°87-33 du 26 janvier 1987 (version du 27 janvier 1987)Légifrance →

1. La direction dénommée Service des alcools du ministère de l'économie, des finances et de la privatisation est supprimée le 1er janvier 1987.

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