Décret n°87-331 du 13 mai 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1986.

TexteDécret n°87-331 du 13 mai 1987

IdentifiantLEGIARTI000006455277

Texte parentLEGITEXT000006065954

Référencearticle 3 du décret n°87-331 du 13 mai 1987 (version du 1er septembre 1986)Légifrance →

1. Les fonctionnaires et les agents des collectivités territoriales nommés dans le corps des instituteurs sont reclassés, lors de leur titularisation, selon les modalités prévues à l'article 1er ci-dessus s'il s'agit de fonctionnaires et à l'article 2 s'il s'agit d'agents non titulaires.

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