Décret n°87-361 du 27 mai 1987 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1988.

TexteDécret n°87-361 du 27 mai 1987

RattachementTITRE II : PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE.

IdentifiantLEGIARTI000006675544

Texte parentLEGITEXT000006065973

Référencearticle 10 du décret n°87-361 du 27 mai 1987 (version du 1er juillet 1988)Légifrance →

1. L'employeur doit interdire aux travailleurs de priser, de fumer, de boire et de manger lors de toute exposition aux produits antiparasitaires et avant qu'il ait été procédé au nettoyage corporel.

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