Décret n°87-361 du 27 mai 1987 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1988.

TexteDécret n°87-361 du 27 mai 1987

RattachementTITRE II : PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE.

IdentifiantLEGIARTI000006675545

Texte parentLEGITEXT000006065973

Référencearticle 11 du décret n°87-361 du 27 mai 1987 (version du 1er juillet 1988)Légifrance →

1. Les traitements d'application des produits antiparasitaires doivent être effectués de manière à éviter que le vent ne les rabatte sur les travailleurs.

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