Décret n°87-361 du 27 mai 1987 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1988.

TexteDécret n°87-361 du 27 mai 1987
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS SUR LA FORMATION.
IdentifiantLEGIARTI000006675548
Texte parentLEGITEXT000006065973
Référencearticle 14 du décret n°87-361 du 27 mai 1987 (version du 1er juillet 1988)Légifrance →

1. Tout travailleur exposé aux produits antiparasitaires reçoit une formation portant sur les risques qu'il encourt ainsi que sur les moyens de les éviter.

2. Cette formation est assurée par l'employeur en liaison avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail s'il existe et avec le service de médecine du travail.

3. Cette formation a lieu chaque année avant la campagne d'utilisation des produits concernés.

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