Décret n°87-361 du 27 mai 1987 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1988.

TexteDécret n°87-361 du 27 mai 1987
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS SUR LA FORMATION.
IdentifiantLEGIARTI000006675549
Texte parentLEGITEXT000006065973
Référencearticle 15 du décret n°87-361 du 27 mai 1987 (version du 1er juillet 1988)Légifrance →

1. L'employeur est tenu de remettre un document écrit à tout travailleur exposé aux produits antiparasitaires de manière à l'informer des risques auxquels son travail peut l'exposer et des précautions à prendre pour éviter ces risques.

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