Décret n°87-361 du 27 mai 1987 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1988.

TexteDécret n°87-361 du 27 mai 1987

RattachementTITRE IV : SURVEILLANCE MEDICALE.

IdentifiantLEGIARTI000006675552

Texte parentLEGITEXT000006065973

Référencearticle 18 du décret n°87-361 du 27 mai 1987 (version du 1er juillet 1988)Légifrance →

1. Pour chaque travailleur exposé aux produits antiparasitaires, le dossier médical prévu à l'article 39 du décret du 11 mai 1982 susvisé précise la nature du travail effectué et les résultats de tous les examens médicaux auxquels l'intéressé a été soumis.

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