RattachementTITRE II : PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE.
IdentifiantLEGIARTI000006675539
Texte parentLEGITEXT000006065973
Référencearticle 5 du décret n°87-361 du 27 mai 1987 (version du 1er juillet 1988)Légifrance →
1. Seul peut être utilisé du matériel réservé à l'usage des produits antiparasitaires. Ce matériel ne doit pas être utilisé pour assurer l'approvisionnement en eau superficielle ou souterraine captée nécessaire aux dilutions.
2. Les ustensiles également réservés à cet usage doivent être placés dans le local prévu à l'article 4 ci-dessus.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.