Référencearticle 2 du décret n°87-371 du 2 juin 1987 (version du 6 juin 1987)Légifrance →
1. Le service national des ateliers-garages est chargé, dans le cadre des principes définis par la direction des affaires communes en liaison avec la direction générale de la poste et la direction générale des télécommunications :
2. - de la planification de l'entretien de l'ensemble des matériels de transport automobile qui lui sont confiés par la direction générale de la poste, par la direction générale des télécommunications et par les services généraux ;
3. - de la gestion des moyens affectés à sa mission ;
4. - de toutes les questions relatives à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des ateliers d'entretien des matériels de transport automobile.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.