Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2014.

TexteDécret n° 87-389 du 15 juin 1987

RattachementChapitre Ier : Organisation des administrations centrales de l'Etat

IdentifiantLEGIARTI000029292261

Texte parentLEGITEXT000006065986

Référencearticle 2 du décret n° 87-389 du 15 juin 1987 (version du 26 juillet 2014)Légifrance →

1. L'organisation des services centraux de chaque ministère en directions générales, directions et services est fixée par décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.