Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 · Article

Article 3-1

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2014.

TexteDécret n° 87-389 du 15 juin 1987

RattachementChapitre II : Attributions des secrétaires généraux des ministères

IdentifiantLEGIARTI000029292156

Texte parentLEGITEXT000006065986

Référencearticle 3-1 du décret n° 87-389 du 15 juin 1987 (version du 26 juillet 2014)Légifrance →

1. Le secrétaire général de chaque ministère exerce les responsabilités définies aux articles 3-2 à 3-8.

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