Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 · Article

Article 3-5

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2014.

TexteDécret n° 87-389 du 15 juin 1987

RattachementChapitre II : Attributions des secrétaires généraux des ministères

IdentifiantLEGIARTI000029292164

Texte parentLEGITEXT000006065986

Référencearticle 3-5 du décret n° 87-389 du 15 juin 1987 (version du 26 juillet 2014)Légifrance →

1. Le secrétaire général exerce une mission de conseil et d'évaluation concernant le recours par le ministère à des agences et des opérateurs ainsi que pour l'exercice de la tutelle sur les établissements publics rattachés au ministère.

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