1. Le revenu mensuel de remplacement déterminé à l'article 3 ci-dessus est revalorisé en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice des salaires dans l'ensemble des organismes du secteur public de la communication audiovisuelle, telle qu'elle est déterminée par les dispositions conventionnelles applicables à ce secteur.
Décret n°87-41 du 28 janvier 1987 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 29 janvier 1987.
TexteDécret n°87-41 du 28 janvier 1987
IdentifiantLEGIARTI000006454401
Texte parentLEGITEXT000006065989
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.