Décret n°87-41 du 28 janvier 1987 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 janvier 1987.

TexteDécret n°87-41 du 28 janvier 1987

IdentifiantLEGIARTI000006454402

Texte parentLEGITEXT000006065989

Référencearticle 5 du décret n°87-41 du 28 janvier 1987 (version du 29 janvier 1987)Légifrance →

1. Est déduit du revenu de remplacement revalorisé dans les conditions prévues à l'article 4 le montant des pensions ou retraites complémentaires que l'agent pourrait éventuellement percevoir pendant la période de préretraite.

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