Décret n°87-43 du 30 janvier 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 1987.

TexteDécret n°87-43 du 30 janvier 1987

IdentifiantLEGIARTI000006422661

Texte parentLEGITEXT000006065997

Référencearticle 1 du décret n°87-43 du 30 janvier 1987 (version du 31 janvier 1987)Légifrance →

1. Le document annexé au présent décret constitue le cahier des charges imposé au cessionnaire de la société Télévision française 1 en application de l'article 62 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.