Décret n°87-439 du 24 juin 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juin 1987.

TexteDécret n°87-439 du 24 juin 1987
IdentifiantLEGIARTI000006533865
Texte parentLEGITEXT000006066002
Référencearticle 1 du décret n°87-439 du 24 juin 1987 (version du 25 juin 1987)Légifrance →

1. L'association dénommée " Comité d'organisation des jeux Olympiques d'hiver d'Albertville et de la Savoie " est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat organisé par les décrets du 9 août 1953 et du 26 mai 1955 susvisés.

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