Décret n°87-442 du 24 juin 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juin 1987.

TexteDécret n°87-442 du 24 juin 1987
IdentifiantLEGIARTI000006663633
Texte parentLEGITEXT000006066004
Référencearticle 1 du décret n°87-442 du 24 juin 1987 (version du 25 juin 1987)Légifrance →

1. Dans l'intitulé du titre III du livre III de la deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat) du code du travail, les mots : " Agence nationale pour l'emploi " sont supprimés. L'intitulé du chapitre Ier du même titre est abrogé.

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