Décret n°87-474 du 30 juin 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 juillet 1987.

TexteDécret n°87-474 du 30 juin 1987

IdentifiantLEGIARTI000006770239

Texte parentLEGITEXT000006066033

Référencearticle 1 du décret n°87-474 du 30 juin 1987 (version du 2 juillet 1987)Légifrance →

1. Sont approuvées les modifications annexées au présent décret et apportées aux articles 2, 3 et 15 du règlement du régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France, qui est annexé au décret du 29 mars 1968 susvisé.

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