Décret n°87-50 du 2 février 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 février 1987.

TexteDécret n°87-50 du 2 février 1987

IdentifiantLEGIARTI000006422688

Texte parentLEGITEXT000006066048

Référencearticle 1 du décret n°87-50 du 2 février 1987 (version du 3 février 1987)Légifrance →

1. Le décret n° 86-900 du 30 juillet 1986 portant résiliation du traité de concession conclu avec la société France 5 pour l'exploitation de la 5e chaîne de télévision est rapporté.

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