Référencearticle 7 du décret n°87-506 du 8 juillet 1987 (version du 8 février 2019)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. 1° Le premier alinéa de l'article 3 du décret n° 62-1137 du 29 septembre 1962 ;
3. 2° Les articles 5 à 7 inclus du décret n° 85-789 du 24 juillet 1985 ;
4. 3° Le titre III du décret n° 86-499 du 15 mars 1986 fixant les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
5. 4° Le titre III du décret n° 86-500 du 15 mars 1986 fixant les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure ;
6. 5° Le titre III du décret n° 86-502 du 15 mars 1986 fixant les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école normale supérieure de Lyon ;
7. 6° Le titre III du décret n° 86-503 du 15 mars 1986 fixant les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud.
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