Décret n°87-596 du 30 juillet 1987 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 31 juillet 1987.

TexteDécret n°87-596 du 30 juillet 1987
IdentifiantLEGIARTI000006423264
Texte parentLEGITEXT000006066072
Référencearticle 6 du décret n°87-596 du 30 juillet 1987 (version du 31 juillet 1987)Légifrance →

1. Les taxes indiquées ci-après s'appliquent à l'intérieur de la métropole, des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que dans leurs relations réciproques :

2. (tableaux non reproduits)

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