Décret n°87-598 du 30 juillet 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 1987.

TexteDécret n°87-598 du 30 juillet 1987

IdentifiantLEGIARTI000006423310

Texte parentLEGITEXT000006066074

Référencearticle 1 du décret n°87-598 du 30 juillet 1987 (version du 1er août 1987)Légifrance →

1. Les objets de correspondance privée déposés en France métropolitaine à acheminer par voie aérienne sont passibles, outre les taxes postales de toute nature, d'une surtaxe aérienne dont les taux sont fixés comme suit :

2. (tableaux non reproduits)

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