1. L'article 1er du décret n° 86-150 du 30 janvier 1986 relatif à la revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales à compter du 1er janvier 1986 et à compter du 1er juillet 1986 et portant modification des taux de calcul des allocations familiales des familles nombreuses et de l'allocation parentale d'éducation au 1er janvier 1986 est abrogé.
Décret n°87-627 du 4 août 1987 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 août 1987.
TexteDécret n°87-627 du 4 août 1987
IdentifiantLEGIARTI000006770503
Texte parentLEGITEXT000006066101
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