1. Est approuvé le cahier des charges (1) relatif à la conception, la construction et l'aménagement d'établissements pénitentiaires.
2. Ce cahier des charges comprend, d'une part :
3. 1° Le document d'orientation pour la conception des établissements pénitentiaires ;
4. 2° Le document d'orientation pour l'équipement mobilier des établissements,
5. et, d'autre part :
6. 3° Le cahier des clauses administratives générales ;
7. 4° Les quatre cahiers des clauses administratives particulières propres aux zones Nord, Sud, Est et Ouest;(2)
8. 5° Le cahier des prescriptions techniques, complété par un additif (2).
Nota : (1) Ce cahier des charges peut être consulté à la direction de l'administration pénitentiaire,247, rue Saint-Honoré, Paris (1er).
(2) Ces documents peuvent être consultés au ministère de la justice (délégation pour la réalisation d'établissements pénitentiaires),251, rue Saint-Honoré, Paris (1er).
Article 1 du décret n° 90-1160 du 24 décembre 1990 : " Sont approuvées les modifications apportées aux cahiers des clauses administratives particulières propres aux zones Nord, Sud, Est et Ouest et annexées au présent décret ".