Décret n°87-688 du 18 août 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 août 1987.

TexteDécret n°87-688 du 18 août 1987

IdentifiantLEGIARTI000006601615

Texte parentLEGITEXT000006066132

Référencearticle 1 du décret n°87-688 du 18 août 1987 (version du 22 août 1987)Légifrance →

1. Les dispositions des titres Ier et II de la loi du 28 décembre 1966 susvisée sur l'élevage sont rendues applicables à l'espèce canine.

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