Décret n°87-729 du 28 août 1987 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er avril 1988.

TexteDécret n°87-729 du 28 août 1987
Rattachement
Dissolutions de caoutchouc et colles à boyaux destinées au public.
  1. Annexes
  2. Dissolutions de caoutchouc et colles à boyaux destinées au public.
IdentifiantLEGIARTI000006557571
Texte parentLEGITEXT000006066156
Référencearticle Annexe du décret n°87-729 du 28 août 1987 (version du 1er avril 1988)Légifrance →

1. Solvant, pourcentage, limite :

2. Benzène : 0,2.

3. Toluène : 2.

4. n-Hexane : 5.

5. Trichloréthylène : 2.

6. 1.1.1. Trichloroéthane : 2.

7. 1.2. Dichloropropane : 2.

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