Décret n°87-755 du 14 septembre 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1987.

TexteDécret n°87-755 du 14 septembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006455575
Texte parentLEGITEXT000006066167
Référencearticle 3 du décret n°87-755 du 14 septembre 1987 (version du 1er octobre 1987)Légifrance →

1. Les répétiteurs de langue étrangère et les maîtres de langue étrangère sont rémunérés pendant la durée de leurs fonctions par référence, pour chacune de ces catégories, à un indice unique et selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la fonction publique.

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