Décret n°87-755 du 14 septembre 1987 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 10 février 2001 au 5 septembre 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°87-755 du 14 septembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006455581
Texte parentLEGITEXT000006066167
Référencearticle 7 du décret n°87-755 du 14 septembre 1987 (version du 10 février 2001)Légifrance →

1. Le président de l'Institut national des langues et civilisations orientales engage les candidats par contrat, après consultation de la commission de spécialistes compétente.

2. Lorsque la durée du contrat est de deux ou trois ans, il peut être mis fin à ce contrat, au terme d'une première année de fonctions, par le président de l'Institut national des langues et civilisations orientales.

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