Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 1987 au 6 décembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°87-764 du 15 septembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006492026
Texte parentLEGITEXT000006066174
Référencearticle 1 du décret n°87-764 du 15 septembre 1987 (version du 19 septembre 1987)Légifrance →
1. La nature des travaux d'économie d'énergie prévus à l'article 25 (g) de la loi du 10 juillet 1965, modifié par l'article 7 I de la loi n° 85-1470 du 31 décembre 1985, est fixée en annexe au présent décret.
2. La durée de leur amortissement, qui doit être inférieure à dix ans, est déterminée par le rapport entre le coût global de l'ensemble de ces travaux, y compris les frais d'études et les frais annexes liés directement à ceux-ci, et l'économie annuelle escomptée de leur réalisation.
3. Le calcul retient le coût de l'énergie et celui des travaux à la date de la décision de l'assemblée générale des copropriétaires.
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