Article abrogé, en vigueur du 21 juillet 2000 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les assistants recrutés en application des articles 2 et 2-1 ci-dessus ont droit à des autorisations spéciales d'absence dans les cas et conditions ci-après :
2. 4 jours ouvrables pour le mariage de l'assistant ;
3. 2 jours ouvrables en cas de décès du conjoint, d'un enfant, du père ou de la mère ;.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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