Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 1987 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°87-788 du 28 septembre 1987
RattachementCHAPITRE V : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006701613
Texte parentLEGITEXT000006066186
Référencearticle 24 du décret n°87-788 du 28 septembre 1987 (version du 29 septembre 1987)Légifrance →
1. Le contrat de l'assistant des hôpitaux est suspendu pendant la durée légale du service national.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 26 juillet 2005 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) : il est aujourd'hui l'article R6152-535 du Code de la santé publique.
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