Référencearticle 4 du décret n°87-788 du 28 septembre 1987 (version du 29 septembre 1987)Légifrance →
1. Les assistants des hôpitaux peuvent être nommés chargés d'enseignement dans les conditions définies par l'article 54 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 26 juillet 2005 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) : il est aujourd'hui l'article R6152-506 du Code de la santé publique.
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