Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 1987 au 26 juillet 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°87-788 du 28 septembre 1987
RattachementCHAPITRE II : Recrutement - Rémunération.
IdentifiantLEGIARTI000006701569
Texte parentLEGITEXT000006066186
Référencearticle 6 du décret n°87-788 du 28 septembre 1987 (version du 29 septembre 1987)Légifrance →

1. Les postes d'assistant des hôpitaux à pourvoir font l'objet d'une publication organisée par l'établissement concerné par voie d'affichage et par tous autres moyens. La date limite de dépôt des candidatures sera postérieure d'un mois au moins à la date de l'affichage dans l'établissement.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 26 juillet 2005 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) : il est aujourd'hui l'article R6152-508 du Code de la santé publique.

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