Décret n°87-797 du 25 septembre 1987 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2001.

TexteDécret n°87-797 du 25 septembre 1987
Rattachement
LISTE DES ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ARTISANAT AVEC LEUR CORRESPONDANCE DANS LA NOMENCLATURE D'ACTIVITÉS
  1. Annexes
  2. LISTE DES ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ARTISANAT AVEC LEUR CORRESPONDANCE DANS LA NOMENCLATURE D'ACTIVITÉS
IdentifiantLEGIARTI000006557936
Texte parentLEGITEXT000006066189
Référencearticle Annexe du décret n°87-797 du 25 septembre 1987 (version du 12 juillet 2001)Légifrance →

1. Métiers de l'alimentation

2. Boulangerie-pâtisserie, biscotterie-biscuiterie, pâtisserie de conservation (sauf terminaux de cuisson), 15.8 A à D/15.8 F.

3. Transformation de viande, boucherie, charcuterie, 15.1/52.2 C ; 52.6 D partiel : commerce de détail de viandes et produits à base de viandes sur éventaires et marchés.

4. Conservation et transformation des produits de la mer, poissonnerie, 15.2/52.2 E ; 52.6 D partiel : commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques sur éventaires et marchés.

5. Fabrication de produits laitiers, 15.5 A à D.

6. Fabrication de glaces et sorbets, chocolaterie et confiserie, 15.5 F/15.8 K.

7. Conservation et transformation de fruits et légumes, 15.3.

8. Autres transformations de produits alimentaires (sauf activités agricoles et vinification), 15.4/15.6/15.7/15.8 H/15.8 M à V/15.9.

9. Métiers du bâtiment

10. Préparation des sites et terrassement, 45.1 A/45.1 B.

11. Maçonnerie et autres travaux de construction, 45.2 A à F/45.2 N à V.

12. Couverture, plomberie, chauffage, 45.2 J à L/45.3 E/45.3 F.

13. Menuiserie, serrurerie, 45.4 C/45.4 D.

14. Travaux d'installation électrique et d'isolation, 45.3 A/45.3 C/45.3 H.

15. Aménagement, agencement et finition, 45.4 A/45.4 F à M.

16. Location avec opérateurs de matériel de construction, 45.5.

17. Travaux sous-marins de forage, 45.1 D.

18. Activités artisanales extractives, 10.3/14 ; 13.2 Z partiel :

19. orpaillage.

20. Métiers de fabrication

21. Transformation des fibres, tissage, ennoblissement, 17.1/17.2/17.3.

22. Fabrication d'articles textiles, notamment par les couturières, les tailleurs et les modélistes ; autres fabrications du textile et de la maille, 17.4/17.5/17.6/17.7/18.2.

23. Fabrication de vêtements en cuir et fourrure, 18.1/18.3.

24. Travail du cuir et fabrication de chaussures, 19.

25. Fabrication et réparation d'articles d'horlogerie et bijouterie, 33.5/36.2.

26. Fabrication d'instruments de musique, 36.3.

27. Fabrication d'articles de sport, de jeux et de jouets, 36.4/36.5.

28. Fabrication et réparation de meubles, 36.1 (sauf 36.1 K).

29. Travail du bois, du papier et du carton, 20/21.

30. Imprimerie (sauf journaux), reliure et reproduction d'enregistrements, 22.2 C/22.2 E/22.2 G/22.2 J/ 22.3.

31. Travail du verre et des céramiques, 26.1 à 3.

32. Fabrication de matériel agricole, de machines et d'équipements et de matériel de transport, 29/34/35.

33. Fabrication et réparation de machines de bureau, de matériel informatique, de machines et appareils électriques, d'équipement de radio, de télévision et de communication, 30/31/32/72.5.

34. Fabrication d'instruments médicaux, de précision et d'optique, 33.1 à 3 ; 33.4 A partiel : fabrication de lunettes sauf verres ; 33.4 B : fabrication d'instruments d'optique et de matériel photographique.

35. Transformation de matières nucléaires, 23.3.

36. Fabrication et transformation des métaux ; produits chimiques (sauf principes actifs, sang et médicaments), caoutchouc, matières plastiques et matériaux de construction, 24 (sauf 24.4 A, à l'exclusion de la fabrication d'édulcorants de synthèse, et 24.4 C)/25/26.4 à 8/27/28.

37. Taxidermie, 36.6 E partiel.

38. Autres fabrications diverses (sauf taxidermie), 36.6 A/36.6 C/36.6 E.

39. Récupération, 37.

40. Métiers de service

41. Réparation automobile, 50.2 ; 50.4 partiel : entretien et réparation de motocycles.

42. Cordonnerie et réparation d'articles personnels et domestiques, 52.7.

43. Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique, 72.5.

44. Blanchisserie et pressing (sauf libre-service), 93.0 A/93.0 B.

45. Coiffure, 93.0 D.

46. Soins de beauté, 93.0 E.

47. Réparation d'objets d'art, 36.1 K/92.3 A partiel.

48. Finition et restauration de meubles, dorure, encadrement, 36.1 K.

49. Spectacle de marionnettes, 92.3 J partiel.

50. Préparation de plantes et de fleurs et compositions florales, 52.4 X/52.6 E partiel.

51. Travaux photographiques, 74.8 A/74.8 B.

52. Etalage, décoration, 74.8 K partiel.

53. Taxis et transports de voyageurs par voitures de remise, 60.2 E.

54. Ambulances, 85.1 J.

55. Contrôle technique, 74.3 A.

56. Déménagement, 60.2 N.

57. Pose d'affiches, travaux à façon, conditionnement à façon, 74.4 A partiel ; 74.8 D ; 74.8 F partiel : travaux à façon, à l'exclusion des services de traduction et de domiciliation.

58. Ramonage ; nettoyage, entretien de fosses septiques et désinsectisation, 74.7 ; 90.0 A partiel.

59. Maréchalerie, 92.7 C partiel.

60. Embaumement, soins mortuaires, 93.0 G partiel.

61. Toilettage d'animaux de compagnie, 93.0 N partiel.

Nota : Le décret 87-797 est abrogé à compter de la plus tardive des dates d'installation des chambres consulaires à Mayotte.

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