Décret n°87-800 du 27 septembre 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1987.

TexteDécret n°87-800 du 27 septembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006455651

Texte parentLEGITEXT000006066191

Référencearticle 1 du décret n°87-800 du 27 septembre 1987 (version du 1er octobre 1987)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 12 du décret du 17 juillet 1985 susvisé sont applicables pour l'année universitaire 1987-1988.

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