Référencearticle 1 du décret n°87-809 du 1 octobre 1987 (version du 3 octobre 1987)Légifrance →
1. I. - Sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 8 du présent décret, sont abrogés les sous-sections 4, 6 et 7 de la section Ire du chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), les intitulés des autres sous-sections de la même section et les sections II, III, IV, V et VI du même chapitre.
2. II., III., IV., V., VI., VII. - Paragraphes modificateurs
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