RattachementCHAPITRE Ier : Du conseil d'administration.
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE Ier : Du conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006370048
Texte parentLEGITEXT000006066198
Référencearticle 1 du décret n°87-811 du 5 octobre 1987 (version du 28 janvier 1996)Légifrance →
1. Les sièges du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale sont attribués de la façon suivante :
2. " 1° Douze sièges pour les communes ;
3. " 2° Trois sièges pour les départements ;
4. " 3° Deux sièges pour les régions ;
5. " 4° Dix-sept sièges pour les représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux.
6. " Chaque titulaire a deux suppléants. "
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