RattachementCHAPITRE II : Du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration.
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : Du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006370094
Texte parentLEGITEXT000006066198
Référencearticle 20 du décret n°87-811 du 5 octobre 1987 (version du 6 octobre 1987)Légifrance →
1. Chaque membre titulaire du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale a deux suppléants.
2. Les membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
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