RattachementCHAPITRE II : Du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration.
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : Du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000041875185
Texte parentLEGITEXT000006066198
Référencearticle 25 du décret n°87-811 du 5 octobre 1987 (version du 14 mai 2020)Légifrance →
1. Les fonctions de membre et de président du conseil d'orientation sont gratuites.
2. Les frais de déplacement et de séjour supportés par les membres du conseil d'orientation à l'occasion des réunions du conseil d'orientation, des instances de coordination des délégations régionales ou des organismes dont ils font partie ès qualités sont remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 susmentionné.
3. Le Centre national de la fonction publique territoriale est responsable des dommages résultant des accidents subis par le président et les membres du conseil d'orientation dans l'exercice de leurs fonctions.
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