Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 · Article

Article 35

Article en vigueur depuis le 28 janvier 1996.

TexteDécret n°87-811 du 5 octobre 1987

Rattachement

CHAPITRE IV : Du conseil d'orientation placé auprès du délégué.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE IV : Du conseil d'orientation placé auprès du délégué.

IdentifiantLEGIARTI000006370129

Texte parentLEGITEXT000006066198

Référencearticle 35 du décret n°87-811 du 5 octobre 1987 (version du 28 janvier 1996)Légifrance →

1. Les mandats de membre du conseil d'orientation sont renouvelables.

2. Lorsqu'un membre titulaire n'est pas en mesure de participer à une séance du conseil d'orientation, il peut être remplacé par l'un de ses suppléants.

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