RattachementCHAPITRE V : De la bourse de l'emploi et de l'organisation des concours et examens.
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE V : De la bourse de l'emploi et de l'organisation des concours et examens.
IdentifiantLEGIARTI000041875249
Texte parentLEGITEXT000006066198
Référencearticle 40 du décret n°87-811 du 5 octobre 1987 (version du 14 mai 2020)Légifrance →
1. Le Centre national de la fonction publique territoriale assure pour les fonctionnaires de catégorie A mentionnés à l'article 45 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée le fonctionnement d'une bourse nationale des emplois par tous les moyens de nature à faciliter l'information des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et à favoriser la mobilité des fonctionnaires concernés.
2. Les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui recherchent un emploi ont accès, sur leur demande, à cette bourse dans la partie correspondant à l'emploi recherché.
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