RattachementCHAPITRE V : De la bourse de l'emploi et de l'organisation des concours et examens.
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE V : De la bourse de l'emploi et de l'organisation des concours et examens.
IdentifiantLEGIARTI000006370139
Texte parentLEGITEXT000006066198
Référencearticle 41 du décret n°87-811 du 5 octobre 1987 (version du 28 janvier 1996)Légifrance →
1. Lorsqu'un emploi qui a fait l'objet d'une déclaration de vacance est pourvu ou supprimé, la collectivité territoriale ou l'établissement public qui a procédé à la déclaration de vacance en informe immédiatement le centre de gestion dans le ressort duquel il se trouve.
2. Ce centre communique cette information au Centre national de la fonction publique territoriale.
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