Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1987 au 28 janvier 1996.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°87-811 du 5 octobre 1987
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006370159
Texte parentLEGITEXT000006066198
Référencearticle 50 du décret n°87-811 du 5 octobre 1987 (version du 6 octobre 1987)Légifrance →
1. Le conseil d'administration du centre se réunit pour la première fois sur convocation du ministre chargé des collectivités locales, dans un délai maximum de deux mois à compter de la proclamation des résultats des élections, sous la présidence du doyen d'âge.
2. Au cours de cette première séance, le conseil d'administration élit son président et fixe le siège du centre.
3. Dans un délai de trois mois à compter de son installation, le conseil d'administration détermine le ressort territorial des délégations interdépartementales ou régionales du Centre national de la fonction publique territoriale et fixe leur siège.
4. Dans le même délai, il désigne les membres titulaires et suppléants du conseil d'orientation mentionnés aux 1° et 2° de l'article 12 de la loi du 12 juillet 1984 précitée, les personnalités qualifiées mentionnées au 4° du même article ainsi que les délégués du centre.
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