Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

TexteDécret n°87-832 du 8 octobre 1987

RattachementTITRE III : COMPETENCES DES ORGANES.

IdentifiantLEGIARTI000006437615

Texte parentLEGITEXT000006066208

Référencearticle 18 du décret n°87-832 du 8 octobre 1987 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →

1. Le conseil scientifique arrête le programme d'enseignement et de recherche ainsi que la répartition des crédits d'enseignement et de recherche prévus au budget. Il donne un avis sur les projets de conventions de recherche avec d'autres établissements d'enseignement supérieur ou organismes de recherche français et étrangers.

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