Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

TexteDécret n°87-832 du 8 octobre 1987

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

IdentifiantLEGIARTI000006437619

Texte parentLEGITEXT000006066208

Référencearticle 19 du décret n°87-832 du 8 octobre 1987 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →

1. La convocation de la première réunion du conseil d'administration est faite par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Jusqu'à l'élection du président, la séance est présidée par le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.