1. L'Ecole nationale des chartes peut disposer, pour l'accomplissement de ses missions, de départements et de services ainsi que d'instituts, créés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.
TexteDécret n°87-832 du 8 octobre 1987
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
IdentifiantLEGIARTI000006437595
Texte parentLEGITEXT000006066208
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